Applicables à compter du 01/04/2026 (date de la dernière mise à jour)
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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de services proposées par Katell Gourvennec, EURL en Somnopédagogie™/ Somnothérapie holistique™.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Katell Gourvennec, personne morale et signataire, (ci-après dénommée « la Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ ») et tout client particulier ou professionnel souhaitant la consulter ou la faire intervenir (ci-après dénommé « le client »).
Consentement : En prenant rendez-vous ou passant commande d’une prestation, le client déclare connaître et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Affichage : les présentes conditions générales de vente sont affichées dans le cabinet et sur le site internet de Katell Gourvennec : www.katellgourvennec.fr rubrique « mentions légales ».
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Identification de l’entreprise
Le site www.katellgourvennec.fr est exploité par :
Katell Gourvennec, Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™
Domiciliée à l’adresse suivante : 15 rue du Froutven, 29490 Guipavas
Numéro de SIRET : XXX
Numéro de TVA intracommunautaire : xxx
Email : contact@katellgourvennec.fr
Téléphone : 07 70 17 57 73
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Prestations proposées
La Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ réalise des accompagnements au sommeil à destination des clients, sous la forme de consultations individuelles, d’ateliers collectifs, de conférences et formations en présentiel (à son cabinet ou sur site extérieur) et en distanciel.
La Somnopédagogie™ vise à faire de la pédagogie du sommeil dans le but de prévenir ou corriger les difficultés de sommeil auprès des personnes de tous âges.
La Somnothérapie holistique™ est une approche personnalisée et naturelle visant surtout à corriger des difficultés de sommeil auprès des personnes de tous âges, par des outils variés, issus de plusieurs disciplines.
Ces activités sont assimilées à de la médecine intégrative, complémentaire la médecine conventionnelle dont l’efficacité a été démontrée par des études cliniques, pour le bénéfice de la personne accompagnée. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent ni ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client est informé qu’il doit en référer préalablement à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
La Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ délivre des prestations de services qui relèvent d’une obligation de moyen, et non d’une obligation de résultat. Elles sont régies par le Code de la consommation et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
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Commande et réservations
Toute réservation ou commande d’une prestation de service nécessite l’acceptation expresse des présentes CGV et la fourniture des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les réservations des consultations individuelles et des ateliers collectifs se font, soit par téléphone au 07 70 17 57 73, soit directement sur la plateforme Perfactive dont le lien figure sur le site internet www.katellgourvennec.fr :https://perfactive.fr/katell-gourvennec/katell-gourvennec/book
Pour effectuer une réservation sur la plateforme, le client doit :
- Sélectionner la prestation souhaitée.
- Indiquer les informations nécessaires (date, heure, lieu de la prestation, etc.).
- Confirmer la commande.
Les demandes de prestations ou de formations pour les professionnels peuvent être faites par téléphone au 07 70 17 57 73 ou par mail contact@katellgourvennec.fr.
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Tarifs
La Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués sur le site internet à la date de la réservation pour les consultations individuelles et à facturer les prestations commandées aux prix indiqués sur le devis signé pour les professionnels.
Les tarifs sont libellés en euros et avec TVA au taux de 20%. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Une facture acquittée est établie. Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts. Pour toute prestation inférieure à 25 € (ateliers collectifs), la facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.
Les frais de déplacement peuvent être ajoutés en fonction de la localisation du client pour les consultations individuelles à domicile ou interventions en organisation.
Pour les consultations individuelles et ateliers collectifs, les tarifs applicables sont ceux indiqués sur l’agenda Perfactive, au jour de la réservation.
A la date de mise à jour au 01/04/2026 :
- Tarif première consultation individuelle Somnopédagogie™/ Somnothérapie holistique™ durée 1h30 : 90€
- Tarif consultation de suivi individuelle Somnopédagogie™/ Somnothérapie holistique™ durée 1h (dans les 6 mois qui suivent la première consultation) : 60€
- Tarif consultation de suivi individuelle Somnopédagogie™/ Somnothérapie holistique™ durée 30minutes (dans les 6 mois qui suivent la première consultation) : 40€
- Tarif ateliers de groupe Somnopédagogie™/ Somnothérapie holistique™ : 20€
Pour les professionnels, les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis, au jour de la signature.
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Paiement
Pour les consultations en présentiel, le paiement est réalisé, au plus tard, le jour de la prestation en cabinet, uniquement par carte, espèces, virement ou lien sécurisé Stripe. Aucun paiement par chèque ne sera accepté. Pour les consultations en distanciel, le paiement est réalisé ,au plus tard, le jour de la prestation, uniquement par virement ou via un lien sécurisé Stripe. Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale mais peuvent l’être en tout ou partie par certaines mutuelles.
Pour les interventions en entreprise, organisations ou institutions, le prix et sa validité sont ceux fixés par le devis préalable. Le paiement est réalisé dans les conditions arrêtées dans le devis, généralement 50% du montant de la prestation totale est éligible le jour de la signature du devis et le solde le dernier jour de la prestation.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations assurées à l’échéance, le client doit verser à la Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation assurée. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™. Si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.
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Conditions d’annulation ou de report
Pour les consultations individuelles, plusieurs options sont possible en fonction du cas de figure rencontré :
- Annulation ou report plus de 24h avant le RDV : les clients peuvent annuler et déplacer leur consultation réservée via l’agenda en ligne sans frais.
- Annulation moins de 24h avant le RDV : la consultation est due en totalité. Le créneau horaire a été réservé et la Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ n’est pas en mesure de se réorganiser à si courte échéance.
- Report moins de 24h avant le RDV sans justificatif : la consultation sera facturée à hauteur de 50% de la prestation réservée afin de couvrir les frais organisationnels.
- Report moins de 24h avant le RDV avec justificatif : en cas de force majeure (maladie, impératif personnel…), nous pourrons reporter sans frais la prestation à une date ultérieure sous présentation d’un justificatif valable (certificat médical, certificat de décès, certificat d’hospitalisation…)
- Non présentation au RDV sans annulation préalable : la consultation est due en totalité.
Pour les professionnels, dès les devis signés, la prestation est alors engagée et due en totalité. Le devis signé engage le client et il ne peut se rétracter, ni annuler pour une raison qui lui serait personnelle (pas ou peu de participants à la prestation, plus envie de la proposer, date ne lui convient plus, …). Cependant Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ s’engage à essayer de modifier la date choisie pour arranger le client si elle peut.
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Responsabilité
La Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils donnés ou de non-respect des recommandations fournies par le client.
La responsabilité de la Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
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Impossibilité d’accompagnement
La Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences ou relèverait des contre-indications de la Somnopédagogie™/ Somnothérapie holistique™. A ce titre, la Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ invite tout client à lui communiquer impérativement toutes informations utiles quant à son état de santé physique et mentale.
En cas d’impossibilité d’accompagner une personne dans sa demande, la Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ proposera dans la mesure du possible les coordonnées d’un confrère, praticien ou thérapeute plus à même de répondre à la demande du client.
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Livraison
La livraison est effectuée par la délivrance de la prestation commandée. La date de la prestation indiquée sur le plateforme de prise de RDV Perfactive ou sur le devis est garantie sauf impondérable de la part la Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ (maladie, impossibilité physique de se déplacer au dernier moment…). Une autre date sera fixée au plus vite avec le client. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la délivrance de la prestation ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
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Confidentialité et données personnelles
La Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™déclare être soumise au secret professionnel. Elle s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et médicales fournies par le client, conformément à la législation en vigueur.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le suivi de la relation client et l’amélioration des services.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition au traitement de ses données personnelles, en écrivant à l’adresse suivante : Katell Gourvennec, 15 rue du Froutven, 29490 Guipavas. ou en adressant une demande par courriel à l’adresse électronique : contact@katellgourvennec.fr
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Assurance professionnelle
La Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur. Cette assurance la protège ainsi que ses clients en cas de dommages liés à la prestation fournie.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.katellgourvennec.fr, y compris les textes, images, vidéos, logos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
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Modifications des CGV
La Somnopédagogue™/ Somnothérapeute holistique™ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
Les modifications seront publiées sur le site www.katellgourvennec.fr et seront applicables dès leur mise en ligne.
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Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Brest.
